Conditions Générales de Vente

Conditions de vente PHOTORUNNING

Tout achat sur ce site implique l’adhésion aux conditions générales de ventes.

1 -DELAIS DE LIVRAISON

- Photo Téléchargement et Pack PhotoNumérique (sans tirage papier): à la suite de votre réglement validé par la banque, vous pourrez aller chercher vos photos numérique dans votre espace de téléchargement.

Comment faire pour recuperer vos photos, vous devez:

*Aller sur le site www.photorunning.fr

*Entrer sur votre espace (en haut à droite) en informant les champs (adresse mail et mot de passe)

*Aller sur "S'identifier", à la rubrique :

*"Mes Photos" pour des téléchargements,

*"Mes Packs" pour les Packs Photo Numérique

*Cliquer sur "Télécharger mes photos", à ce moment les photos se téléchargent sur votre ordinateur.

 

Vous pourrez les télécharger autant de fois que vous le désirerez.

 

 POUR INFORMATION, LES PACKS PHOTOS NUMERIQUE SONT LIES AU NUMERO DE DOSSARD AYANT ETE TAGGE DES L'OUVERTURE DE LA COURSE.

Si modification, les photos doivent correspondre à l'ensemble des personnes identifiées, il n'est pas possible d'y ajouter d'autre personne. Cette manipulation est sujet à la vision d'une personne qui validera la commande.

 

- Envoi postal:

- L’envoi des Photo(s), traitement s’effectue en cloture de chaque jeudi à 12h, pour un envoi postal le lundi suivant (compter 15 jours environs après votre commande), ainsi elle vous parviendra sous les délais des plis postaux.
- La ou Les Photo(s) Encadrée (s) sera(ont) envoyé(es) dans un délai d’une semaine départ de région parisienne.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Il est possible que votre commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparé en fonction des produits commandés.

- Remise de la facture:
La livraison de ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante. 

 

2 -TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de gestion comprise, ainsi que le port et d’emballage. Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur nos tarifs à tout moment. Le prix en vigeur est celui indiqué au moment de l'achat de la commande. (sauf Etranger, voir condition FRAIS DE GESTION, DE PORT ET D’EMBALLAGE).

 

3 -FRAIS DE GESTION, DE PORT ET D’EMBALLAGE

 Les envois de photo(s) vers l’étranger s’effectuent avec un supplément de tarif.

Etranger (Hors CEE Europe):

Commande photo(s): + 7 €
Commande de cadre (s): + 10 €

Etranger (CEE Europe) :

Commande photo(s): + 5€
Commande de cadre (s): + 8€

 

4 - DROIT DE RETRACTION


Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation sur la page de conctat . Les produits livrés doivent être retournés à la société PhotoRunning aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société PhotoRunning procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. Conformément au code de la consommation, les enregistrements audio ou vidéo ou photographique ou les logiciels informatiques ou toutes formes de fichiers numériques téléchargés lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur sont exclus du droit à rétractation.

5 – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES


Dispositif de protection
PHOTORUNNING s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous écrire en indiquant votre numéro de dossard, vos nom et prénom à PHOTORUNNING – 117 Rue de Stalingrad – F-78800 Houilles ou par e-mail :serviceclient@photorunning.fr


Clause exclusive de responsabilité
Si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. Les images vendues sur ce site sont a usage strictement privé et ne peuvent être utilisées autrement sur quelconque support.

6 –DROIT D’IMAGE
De par votre participation à la course vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et medias à utiliser sur tous supports ou céder les images fixes, sur lesquelles vous pourriez apparaître.



8 –DROIT DE REPRODUCTION
Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, dans la publicité, nous consulter.


9–PAIEMENTS
Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire.
Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard

 

10 –SECURISATION DU PAIEMENT
Après validation de votre commande, vous êtes connecté à un site e commerce sécurisé.
Paiement sécurisé Crédit Mutuel centrecom@e-i.com
Identifiant commerçant : PHOTORUNNING

 


Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.

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Information relative aux droits d'auteurs:

Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.

Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

 

 

VERSION ANGLAISE:

 

PHOTORUNNING Conditions:

Any purchase on this site implies acceptance of the following conditions.

1 Deadlines and shipping the procedures :

- Download and Digital Photo Pack (no print) : after your payment is approved by the bank, you can pick up your photos in your download area.

To recover your photos, you must:

Go to website www.photorunning.fr 


*Enter your space (top right) informing fields (email address and password) 
*Go to "Login" in the section: 
*"My Pictures" for downloads, 
*"My Packs" for Digital Photo Packs 
*Click "Upload Photos" at the time the photos are downloaded to your computer. 

You can download as many times as you wish.

- By Mailing:

- Order Processing  is carred out by closing time (12 am) every Thursday, for mailing on Monday (and delivery about a fortnight after your order). 

The products are delivered to the delivery address that the buyer as provided during the order process. 
It is possible that your order will be delivered as separate and different packages depending on the products ordered.

2 -Rates 
The prices of our products are indicated in euros, and participation in handling fees includes all taxes, as well as postage and packing.

3 -Using PERSONAL INFORMATION


A protective device: 


PHOTORUNNING undertakes in accordance with Article 29 of Law No. 78-17 of 6 January 1978 relating to computers, files and freedoms that collection online banking details has legitimate and effective security processes payments to prevent unauthorized third parties from intercepting the data, to access it, to distort or divert including profit. 
Under the Data Protection Act of 6 January 1978, you have a right to access and correct data concerning you. 
Through us, you will not receive any proposals from other companies or organizations. If you no longer wish to receive commercial offers from us, please write to us stating your bib number, your full name to PHOTORUNNING - 31 rue Louis Blanc - F-75010 Paris or e-mail: @ serviceclient photorunning fr

Exclusive liability clause 
If the seller agrees to implement the care and diligence required to ensure the safety and protect the confidentiality of data issued on its website, it assumes no responsibility for the violation of its site despite the precautions taken and as to adverse effects that may result.

4 -PICTURES COPYRIGHT 
By your participation in the race you have expressly authorized the organizers and their beneficiaries such as partners and media to use the photo on all media or transfer stills, on which you could appear.

5 -REPRODUCTION COPYRIGHT 
Our photographs are intended for personal use. Copyrights are governed by the Code of Intellectual Property 1 July 1992 To see the scales assigned to rights regarding the reproduction of photographs in the media and in advertising, contact us.

7-PAYMENTS 
Any payment is made to order by credit card. 
We accept: Visa, Eurocard, Mastercard


8 -SECURISATION PAYMENT 
After checkout, you are connected to a secure e-commerce website. 
Secure Payment Credit Mutuel centrecom@ei.com 
Username trader: PHOTORUNNING


Your payment will be made safely.

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Information regarding copyright:

Photographs and illustrations available in print, on CD-ROM or on the Internet are protected by copyright merely because of their originality works, that is to say when they show some creativity intellectual.

At the end of Article L. 122-4 of the intellectual property, you may not reproduce any of these works on your site without first obtaining the express permission of the copyright holders: the authors themselves, their heirs or managers of these rights.

The use of a protected work without permission is considered an act of infringement. It is not only a challenge to incur personal liability but also a criminal offense punishable by three years in prison and 300,000 euro fine. Whether your site is free or not, the rule is the same.

Thus, to avoid conviction, make sure first of all identify the real owners of the rights to the works you want to publish. Be vigilant, because many people can claim ownership rights over the same piece: the author, co-author, editor, producer ... Then ask them a written authorization for the online works on desired your site. In case of dispute, it is your responsibility to prove the existence of such authorization as provided by Articles L. 131-2 and L. 131-3 of the Intellectual Property Code. So it is better to be safe, it involves the physical or electronic signature of the copyright holders.

 

 
 
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